Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Spicy Opera (SPICY OPERA, SAS au capital de 30 000 €, RCS Paris, SIRET 990 972 697 00025, ci-après « le Studio ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation via le site www.spicystudio.fr.

Toute réservation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Le Studio propose des prestations professionnelles d'enregistrement sonore, de mixage, de mastering et de production musicale, réalisées sur place au 8 rue Halévy, 75009 Paris, dans ses cabines régie A, régie B ainsi que ses régies autonomes 1 et 2 (accès libre sans ingénieur du son), équipées de matériel professionnel.

Les détails de chaque prestation (durée, contenu, ingénieur du son inclus ou non, options disponibles) sont précisés sur la page de réservation au moment du choix du créneau.

• Devise : les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
• TVA : taux applicable au jour de la réservation (20 % en France).
• Acompte : un acompte peut être demandé à la réservation pour bloquer le créneau. Son montant est affiché clairement avant validation.
• Solde : le solde éventuel est dû le jour de la session, avant le début de la prestation.
• Moyens de paiement : paiement sécurisé en ligne via Stripe (carte bancaire). Espèces ou virement acceptés pour le solde sur place.

Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont toutefois facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.

1. Choix de la prestation et de la durée sur le site
2. Sélection d'un créneau disponible
3. Renseignement des informations de contact (nom, e-mail, téléphone)
4. Acceptation explicite des présentes CGV
5. Paiement sécurisé de l'acompte via Stripe
6. Réception immédiate d'une confirmation par e-mail

La réservation n'est considérée comme confirmée qu'après réception effective de l'acompte et envoi de l'e-mail de confirmation par le Studio.

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée — ce qui est le cas des sessions d'enregistrement réservées à une date et un horaire précis.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les sessions réservées à un créneau déterminé.

Annulation par le Client

• Plus de 72 h avant la session : annulation possible, remboursement intégral de l'acompte ou report gratuit du créneau.
• Entre 24 h et 72 h avant : report possible une fois, dans la limite de 30 jours. L'acompte n'est pas remboursable.
• Moins de 24 h avant : aucune annulation ni report possible. L'acompte est définitivement conservé par le Studio à titre d'indemnité forfaitaire.
• Absence (no-show) : en cas d'absence du Client à l'heure prévue sans préavis, la session est considérée comme due dans sa totalité.

Annulation par le Studio

En cas d'impossibilité de fournir la prestation (cas de force majeure, panne technique majeure, indisponibilité de l'ingénieur du son), le Studio s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer soit un report sans frais, soit un remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

• Le Client s'engage à se présenter à l'heure indiquée. Tout retard est décompté du temps de session, sans extension ni remboursement.
• Le Client est responsable du matériel personnel apporté sur place.
• Toute dégradation volontaire ou résultant d'une négligence du matériel du Studio sera facturée au Client à la valeur de remplacement.
• Le Studio se réserve le droit d'exclure sans remboursement tout Client adoptant un comportement violent, irrespectueux envers le personnel ou les autres clients, ou sous l'emprise manifeste de substances illicites.
• Il est interdit de fumer, vapoter ou consommer de l'alcool dans les cabines d'enregistrement.

Les enregistrements réalisés appartiennent intégralement au Client, qui en conserve tous les droits de propriété intellectuelle, de représentation et d'exploitation. Le Studio agit en tant que prestataire technique et ne revendique aucun droit sur les œuvres enregistrées.

Les fichiers sources (stems, sessions DAW) sont remis au Client à l'issue de la session, ou conservés sur demande pendant 30 jours à des fins de retouches éventuelles. Au-delà, le Studio peut les supprimer sans préavis.

Le Studio peut utiliser, à des fins de promotion (réseaux sociaux, portfolio), des extraits courts des sessions réalisées, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant la session.

Tout remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la décision de remboursement. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué pour un paiement initialement réalisé par carte bancaire.

Le Studio ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, coupure d'électricité majeure, décision administrative, épidémie, etc.). Dans ce cas, la session sera reportée à une date convenue d'un commun accord, sans frais.

Le Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité technique des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement versé par le Client pour la prestation concernée.

Le Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences indirectes (perte de chance, préjudice commercial, perte de données stockées sur du matériel personnel du Client, etc.).

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à spicystudio.paris@gmail.com ou par courrier au siège social. Le Studio s'engage à y répondre sous 14 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : CNPM — Médiation de la consommation
• Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Site : cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une réservation sont celles en vigueur au jour de sa validation. La version à jour est consultable en permanence sur cette page.